MENTIONS LEGALES DU SITE 

Aux 4 Saisons 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Aux 4 Saisons les présentes mentions légales.

Le site Aux 4 Saisons est accessible à l’adresse suivante : https://aux-4-saisons.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site implique l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Aux 4 Saisons est édité par :

Aux 4 Saisons,

Ayant son siège social à l’adresse suivante : 33 Rue Georges Clemenceau, 65300 Lannemezan, France, et immatriculée au numéro suivant : 838484558 R.C.S. Tarbes.

Téléphone : +33 (0) 6 76 03 34 39

Adresse e-mail : aux.4.saisons.lannemezan@gmail.com

Ci-après « l’Éditeur »

Le directeur de la publication est :

Madame Karine Da Costa

Adresse e-mail de contact : aux.4.saisons.lannemezan@gmail.com

Ci-après « le Directeur de publication »

Le site Aux 4 Saisons est hébergé par :

1&1 Internet SARL 

dont le siège est situé à l’adresse suivante : 7, place de la Gare, BP 70109, 57201 SARREGUEMINES Cedex, France

Téléphone : +33 (0)970 808 911

Site internet :www.1and1.fr

Ci-après « l’Hébergeur »

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Aux 4 Saisons.

Ci-après « les Utilisateurs »

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITE 

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, qu’elle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNEES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et libertés (CNIL) sous le n°------.

En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art.32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse suivante : aux.4.saisons.lannemezan@gmail.com, ou par courrier adressé au siège social de l’Éditeur en précisant ses nom(s), prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES

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ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 6 – CONTACT

Pour tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : aux.4.saisons.lannemezan@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.